A10-0160/2025 – Li Andersson – Commission proposal to the Council
Ce scrutin du Parlement européen du 8 octobre 2025 concerne la proposition de la Commission adressée au Conseil, présentée par Li Andersson sous la référence A10-0160/2025. Il s'inscrit dans le cadre des procédures législatives ordinaires où le Parlement examine les positions de la Commission avant leur adoption finale par le Conseil. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la mise en œuvre effective des politiques européennes décidées par les États membres.
Cette décision influence directement la mise en application des réglementations européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans les normes applicables aux secteurs régulés par cette proposition, affectant leurs droits et obligations quotidiens. La transparence de ce vote garantit que les citoyens peuvent comprendre l'origine des normes qui régissent leur vie.
36
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale