Ce scrutin porte sur l'amendement 6 relatif au considérant F du document RC-B10-0371/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les députés européens débattent des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du considérant. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur l'interprétation des objectifs de la proposition initiale.
La décision prise par le Parlement européen influencera directement la formulation finale de la législation européenne adoptée. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs droits et obligations définis par les termes validés dans ce considérant. Cela affecte la mise en œuvre future des règles au niveau national par les États membres. La clarté juridique apportée par ce vote déterminera l'application pratique des mesures pour les acteurs concernés.
37
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale