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Parlement européen··Scrutin PT178987·Source officielle ↗

RC-B10-0371/2025 – Recital F – Am 6

RC-B10-0371/2025 – Recital F – Am 6

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 6 relatif au considérant F du document RC-B10-0371/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les députés européens débattent des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du considérant. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur l'interprétation des objectifs de la proposition initiale.

Impact citoyen

La décision prise par le Parlement européen influencera directement la formulation finale de la législation européenne adoptée. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs droits et obligations définis par les termes validés dans ce considérant. Cela affecte la mise en œuvre future des règles au niveau national par les États membres. La clarté juridique apportée par ce vote déterminera l'application pratique des mesures pour les acteurs concernés.

37

Pour

33

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

8Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(33)
Abstention(1)
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