Le scrutin concerne l'amendement 1 au projet de rapport RC-B10-0371/2025 au Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier la première phrase du rapport, suggérant une révision des termes initiaux ou une clarification sémantique du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur la formulation précise des dispositions proposées, reflétant des divergences d'interprétation ou des ajustements techniques entre les groupes politiques. L'enjeu principal réside dans la définition exacte des obligations ou des droits que le texte final devra consacrer avant son adoption définitive.
Pour les citoyens et les entreprises de l'Union européenne, cet amendement peut influencer la portée juridique des règles européennes qui en découleront. Une modification de la formulation initiale peut élargir ou restreindre le champ d'application des mesures réglementaires futures. Cela affecte directement la sécurité juridique et les obligations conformes pour les acteurs économiques et les administrations nationales. La précision du texte final déterminera l'efficacité et l'équité de l'application de cette législation au quotidien.
58
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale