Le scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 7 de la résolution RC-B10-0371/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte juridique spécifique, visant à ajuster les dispositions ou les orientations politiques proposées. Les enjeux du débat portent sur la précision juridique, la portée territoriale ou les mécanismes de mise en œuvre des mesures envisagées par le législateur européen. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre harmonisation européenne et respect des spécificités nationales.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union européenne concernant le domaine couvert par la résolution. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, l'accès aux services publics ou les normes environnementales et sociales applicables. Ces ajustements visent à garantir une application plus cohérente et équitable du droit européen au niveau national.
35
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale