Le scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 4 de la résolution RC-B10-0371/2025, adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte juridique spécifique, visant à ajuster les dispositions ou les orientations politiques proposées. Les enjeux du débat portent sur la précision des obligations imposées aux États membres ou aux institutions, ainsi que sur l'équilibre des compétences entre l'Union européenne et ses États membres. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la rigueur ou la flexibilité des mesures envisagées.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires pour les entreprises et les administrations nationales concernées par le texte de base. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services publics, la protection des données ou les normes environnementales, selon le domaine du texte. Ces ajustements visent à garantir une application plus cohérente des règles européennes, influençant directement le cadre juridique quotidien dans les États membres.
37
Pour
17
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale