A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Annexe VII, Part C, point 4 – Am 407D
Ce scrutin concerne l'amendement 407D déposé par Jens Gieseke et Paulius Saudargas, relatif à l'annexe VII, partie C, point 4, dans le cadre de la procédure législative du Parlement européen. L'amendement porte sur une disposition technique ou spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, nécessitant une clarification ou une modification des termes initiaux. Le débat sous-jacent oppose généralement des positions divergentes sur l'interprétation juridique ou l'application pratique de cette clause au sein des groupes politiques. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée au texte final avant sa adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations réglementaires ou les droits spécifiques mentionnés dans la partie C de l'annexe VII du texte concerné. Cela affecte directement les acteurs économiques ou les citoyens soumis à cette réglementation, en précisant ou en élargissant leur champ d'application. La décision influence la sécurité juridique et la cohérence de l'application du droit européen dans ce domaine particulier.
31
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale