A10-0154/2025 – Michael Gahler – after § 65 – Am 6
Ce scrutin concerne l'amendement 6 proposé par Michael Gahler au paragraphe 65 du rapport A10-0154/2025 devant le Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de procédure intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement. Les députés européens débattent et votent sur des modifications apportées au texte législatif initial pour en ajuster le champ d'application ou les obligations. L'enjeu principal réside dans la définition finale des normes européennes qui seront ensuite transmises au Conseil de l'Union européenne pour adoption.
Si cet amendement est adopté, il modifiera les dispositions légales européennes qui s'appliqueront directement ou devront être transposées dans les droits nationaux des États membres. Cela peut impacter les entreprises, les administrations publiques ou les citoyens selon le domaine législatif concerné (par exemple, la protection des données, le marché intérieur ou la justice). Les citoyens seront concernés par des changements dans leurs droits, obligations ou la qualité des services publics liés à cette législation.
27
Pour
37
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale