Ce scrutin concerne l'examen par le Parlement européen de la proposition de la Commission européenne identifiée sous la référence A10-0140/2025, présentée par le rapporteur Alex Agius Saliba. Dans le cadre des procédures législatives ordinaires, les députés européens débattent et votent sur le texte proposé par l'exécutif européen, qui vise à harmoniser ou modifier la réglementation communautaire dans le domaine concerné. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les objectifs politiques de la Commission, les amendements proposés par les groupes parlementaires et la position finale à adopter avant la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
La décision prise par les députés européens influencera directement la future législation européenne qui s'appliquera dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les règles applicables, qu'il s'agisse de normes environnementales, de droits des consommateurs ou de régulations économiques. L'issue de ce vote déterminera donc le cadre juridique dans lequel les acteurs économiques et les particuliers évolueront à l'avenir.
71
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale