A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Commission proposal
Le scrutin du 9 septembre 2025 au Parlement européen porte sur la proposition de la Commission européenne relative à Jens Gieseke et Paulius Saudargas, identifiés comme rapporteurs ou membres clés de la commission compétente. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à adopter ou modifier un acte législatif européen dont le contenu exact dépend du dossier spécifique de la proposition A10-0158/2025. Les enjeux du débat impliquent généralement l'équilibre des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi que la protection des droits fondamentaux ou la harmonisation des normes techniques et sociales. La position adoptée par les eurodéputés déterminera la suite de la négociation avec le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à une législation finale.
Si la proposition est adoptée, elle modifiera directement le cadre juridique applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, affectant potentiellement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits des consommateurs, selon le domaine couvert par la proposition. L'harmonisation des règles au niveau européen vise à simplifier les démarches transfrontalières et à garantir un niveau de protection uniforme pour tous les résidents de l'UE.
35
Pour
35
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale