RC-B10-0291/2025 – § 6 – Am 4
Le scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 6 de la résolution législative RC-B10-0291/2025 adoptée par le Parlement européen le 19 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter le texte législatif initial discuté. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire.
Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par la résolution. Les citoyens et les entreprises concernés verront leurs droits et obligations ajustés selon les nouvelles normes établies. Cette modification vise à améliorer la cohérence réglementaire et la protection des intérêts publics au sein du marché unique.
34
Pour
30
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale