RC-B10-0284/2025 – paragraphs, recitals – Ams 2-9 11-13
Ce scrutin concerne l'examen des amendements 2 à 9 et 11 à 13, ainsi que des paragraphes et considérants du rapport RC-B10-0284/2025 au Parlement européen. Ces textes visent à modifier ou préciser le projet de législation en cours de discussion, reflétant les positions divergentes des groupes politiques sur les détails techniques et politiques du dossier. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les institutions européennes et les États membres, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux ou la régulation sectorielle concernée. Le vote de ces amendements déterminera la position finale du Parlement avant la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
Les modifications apportées par ces amendements peuvent influencer directement les normes applicables en Europe, affectant par exemple les droits des consommateurs, la protection des données ou les règles du marché intérieur. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la qualité des services, la sécurité juridique ou les obligations des entreprises avec lesquelles ils interagissent. L'issue de ce vote est donc cruciale car elle façonne le cadre réglementaire qui régira leur vie quotidienne et leurs droits dans l'Union européenne.
36
Pour
28
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale