B10-0277/2025 – § 17 – Am 35
Le scrutin public du 19 juin 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 35 relatif au point 17 de la résolution législative B10-0277/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure de codification ou de révision d'un acte juridique européen, visant à clarifier ou modifier les dispositions existantes. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique au sein du texte global. Le vote a permis de valider ou de rejeter cette proposition d'amendement dans le processus législatif en cours.
Si l'amendement a été adopté, il modifie les règles applicables dans les domaines couverts par la législation concernée, influençant directement les obligations des États membres et des acteurs économiques. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des droits, les normes de conformité ou l'accès aux services publics transfrontaliers. Cette décision contribue à la sécurité juridique et à l'harmonisation du droit européen, affectant ainsi la vie quotidienne des résidents de l'Union.
30
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale