Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile — après le § 15 - amendement 2= 5=
RC-B9-0244/2024 – After § 15 – Am 2= 5=
Explication
{'Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les tentatives de réintroduction d\'une loi sur les "agents de l\'étranger" en Géorgie, perçue comme une menace pour la société civile et les libertés démocratiques. Ce texte s\'inscrit dans un contexte de tensions politiques croissantes en Géorgie, où des projets législatifs similaires à la loi russe sur les "agents étrangers" ont été proposés, suscitant des critiques internationales. L\'amendement 2=5, intégré après le paragraphe 15, renforce la position du Parlement en appelant à des sanctions contre les responsables géorgiens impliqués dans ces restrictions. Le débat reflète les préoccupations de l\'UE concernant l\'érosion des normes démocratiques dans un pays candidat à l\'adhésion. Cette résolution s\'ajoute à une série de mesures européennes visant à protéger les défenseurs des droits humains et les organisations non gouvernementales.': 'Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les tentatives géorgiennes de réintroduire une loi sur les "agents de l\'étranger", jugée liberticide pour la société civile. Ce texte s\'inscrit dans un contexte de tensions politiques en Géorgie, où des projets législatifs inspirés de la loi russe sur les "agents étrangers" ont été proposés, suscitant des critiques internationales. L\'amendement 2=5, intégré après le paragraphe 15, renforce la position du Parlement en appelant à des sanctions contre les responsables géorgiens impliqués dans ces restrictions. La résolution s\'ajoute aux efforts de l\'UE pour protéger les droits humains et les ONG dans les pays candidats à l\'adhésion.'}
50
Pour
0
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
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Pour
75% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Nicolas Bay
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint