Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile — après le § 14 - amendement 1
RC-B9-0244/2024 – After § 14 – Am 1
Explication
{'Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les tentatives de réintroduction d\'une loi géorgienne sur les "agents de l\'étranger", inspirée du modèle russe, qui vise à imposer des restrictions aux organisations de la société civile et aux médias indépendants. Ce texte s\'inscrit dans un contexte de tensions politiques en Géorgie, où le gouvernement au pouvoir cherche à renforcer son contrôle sur les acteurs critiques, notamment après des manifestations massives en 2023. La résolution, adoptée après un amendement au paragraphe 14, souligne les risques pour les libertés fondamentales et la démocratie en Géorgie, tout en appelant à une coopération renforcée avec l\'UE. Elle s\'ajoute à une série de condamnations internationales contre cette loi, perçue comme une menace pour l\'État de droit. Le débat parlementaire européen reflète une préoccupation croissante face à la montée des législations restrictives dans certains pays voisins de l\'UE.': "Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les tentatives de réintroduction d'une loi géorgienne sur les 'agents de l'étranger', inspirée du modèle russe, qui vise à imposer des restrictions aux organisations de la société civile et aux médias indépendants en Géorgie. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions politiques internes, où le gouvernement cherche à renforcer son contrôle sur les acteurs critiques, notamment après des manifestations massives en 2023. La résolution, adoptée après un amendement au paragraphe 14, met en lumière les risques pour les libertés fondamentales et la démocratie dans le pays, tout en appelant l'UE à renforcer sa coopération avec Tbilissi. Elle s'ajoute à une série de condamnations internationales contre cette loi, perçue comme une menace pour l'État de droit et les valeurs européennes."}
45
Pour
19
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
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Pour
67% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RN
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
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Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(45)
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Marina Mesure
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint