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Parlement européen··Scrutin PT169183·Source officielle ↗

Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile — après le § 12 - amendement 3

RC-B9-0244/2024 – After § 12 – Am 3

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une résolution du Parlement européen condamnant les tentatives de réintroduction d'une loi géorgienne sur les 'agents de l'étranger', inspirée du modèle russe, qui vise à restreindre les activités des ONG et des médias indépendants. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions démocratiques en Géorgie, où ce projet de loi a suscité des manifestations massives en 2023. L'amendement 3, adopté après le §12, renforce la position européenne en appelant à des sanctions ciblées contre les responsables de cette initiative. L'enjeu principal est la protection des libertés fondamentales et de l'État de droit, dans un pays candidat à l'adhésion à l'UE. La résolution reflète aussi une volonté de l'UE de montrer son soutien à la société civile géorgienne face à des mesures perçues comme liberticides.

34

Pour

19

Contre

14

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
14Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(19)
Abstention(14)