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Parlement européen··Scrutin PT169134·Source officielle ↗

Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - article 2, §

A9-0181/2024 – Daniel Freund – Article 2, § 1, after point b – Am 81= 85= 119=

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur l'adoption d'un rapport visant à créer un organe interinstitutionnel chargé d'établir des normes éthiques communes pour les membres des principales institutions et organes consultatifs de l'Union européenne, conformément à l'article 13 du traité sur l'UE. Ce texte, porté par le député Daniel Freund, s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des institutions européennes. Le débat a notamment porté sur l'équilibre entre indépendance des institutions et nécessité de règles éthiques contraignantes. Les amendements adoptés (Am 81=85=119) visent à préciser le champ d'application et les modalités de fonctionnement de cet organe. Ce projet s'ajoute à d'autres initiatives récentes pour améliorer la gouvernance démocratique de l'UE.": None}

8

Pour

58

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(58)
Abstention(1)
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