Parlement européen·25 avril 2024·Scrutin PT169132·Source officielle ↗

Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - article 1, §

A9-0181/2024 – Daniel Freund – Article 1, § 1 – Am 86= 117=

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption d'un rapport du Parlement européen visant à créer un organe interinstitutionnel chargé d'harmoniser et de renforcer les normes éthiques applicables aux membres des institutions et organes consultatifs de l'UE, conformément à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des institutions européennes, après plusieurs scandales ayant ébranlé la confiance des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre indépendance des institutions et nécessité de contrôle, ainsi que sur la portée géographique et fonctionnelle de cet organe. Le vote final a abouti à une adoption avec des amendements, reflétant des compromis entre les groupes politiques. L'enjeu principal reste d'assurer une application uniforme des règles éthiques tout en préservant l'autonomie des institutions concernées.": "Le scrutin concerne l'adoption d'un rapport du Parlement européen visant à créer un organe interinstitutionnel chargé d'harmoniser et de renforcer les normes éthiques applicables aux membres des institutions et organes consultatifs de l'UE, conformément à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des institutions européennes, après plusieurs scandales ayant ébranlé la confiance des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre indépendance des institutions et nécessité de contrôle, ainsi que sur la portée géographique et fonctionnelle de cet organe. Le vote final a abouti à une adoption avec des amendements, reflétant des compromis entre les groupes politiques. L'enjeu principal reste d'assurer une application uniforme des règles éthiques tout en préservant l'autonomie des institutions concernées."}

Impact citoyen

{"Ce texte renforce les règles éthiques pour les hauts fonctionnaires et élus européens, en instaurant un mécanisme de contrôle indépendant et harmonisé, ce qui devrait réduire les risques de conflits d'intérêts et améliorer la transparence. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure confiance dans les institutions européennes, notamment en matière de gestion des fonds publics et de prise de décision. Les membres des institutions concernées (Commission, Parlement, Conseil, etc.) seront soumis à des obligations plus strictes, avec des sanctions en cas de manquement. Cette réforme s'appliquera à l'ensemble des États membres de l'UE, garantissant une cohérence dans l'application des normes éthiques.": "Ce texte renforce les règles éthiques pour les hauts fonctionnaires et élus européens, en instaurant un mécanisme de contrôle indépendant et harmonisé, ce qui devrait réduire les risques de conflits d'intérêts et améliorer la transparence. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure confiance dans les institutions européennes, notamment en matière de gestion des fonds publics et de prise de décision. Les membres des institutions concernées (Commission, Parlement, Conseil, etc.) seront soumis à des obligations plus strictes, avec des sanctions en cas de manquement. Cette réforme s'appliquera à l'ensemble des États membres de l'UE, garantissant une cohérence dans l'application des normes éthiques."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jérôme Rivière

Votes individuels

Pour(23)

Contre(44)