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Parlement européen··Scrutin PT169130·Source officielle ↗

Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - § 16 - amende

A9-0181/2024 – Daniel Freund – § 16 – Am 84

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un rapport visant à établir un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et organes consultatifs de l'Union européenne. Ce scrutin intervient dans un contexte de renforcement des exigences en matière de transparence et d'éthique au sein des institutions européennes. L'enjeu principal est de garantir une cohérence et une uniformité des règles éthiques entre les différentes institutions, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les décideurs européens. L'amendement proposé par Daniel Freund vise à préciser ou modifier certains aspects de ce cadre éthique.

Impact citoyen

Cet accord renforce les mécanismes de contrôle et de sanction en matière d'éthique pour les membres des institutions européennes, ce qui peut améliorer la transparence et la responsabilité des décideurs. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie que les représentants européens respectent des normes éthiques strictes, ce qui peut renforcer la légitimité et la crédibilité des institutions. Cela compte car cela contribue à lutter contre les conflits d'intérêts et à promouvoir une gouvernance plus intègre.

17

Pour

49

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

100%

66 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(49)