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Parlement européen··Scrutin PT169122·Source officielle ↗

Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - § 3/2

A9-0181/2024 – Daniel Freund – § 3/2

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur l'adoption d'un rapport visant à créer un organe interinstitutionnel chargé d'harmoniser les normes éthiques applicables aux membres des principales institutions et organes consultatifs de l'Union européenne, conformément à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Ce texte, porté par le député Daniel Freund, s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des institutions européennes, après plusieurs scandales ayant ébranlé la confiance des citoyens. Le débat a mis en lumière la nécessité d'une approche commune pour éviter des disparités entre les institutions, tout en garantissant l'indépendance et l'intégrité des décideurs. Le Parlement européen a ainsi adopté une position ferme pour encadrer strictement les règles déontologiques, malgré les résistances potentielles des autres institutions concernées. Ce projet s'appuie sur des initiatives antérieures, comme le code de conduite des députés européens, mais vise une application plus large et contraignante.": None}

44

Pour

24

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(24)