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Parlement européen··Scrutin PT169118·Source officielle ↗

Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - après le § 2

A9-0181/2024 – Daniel Freund – After § 2 – Am 2

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin concerne l'adoption d'un rapport au Parlement européen visant à créer un organe interinstitutionnel chargé d'établir des normes éthiques communes pour les membres des institutions et organes consultatifs de l'UE, comme prévu à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Le texte, porté par le député Daniel Freund, s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des institutions européennes. Le débat porte notamment sur l'indépendance, les pouvoirs et la composition de cet organe, ainsi que sur son articulation avec les mécanismes nationaux existants. Ce projet s'ajoute à d'autres initiatives récentes pour améliorer la gouvernance éthique de l'UE, comme le registre de transparence ou les règles sur les lobbies. Le vote intervient dans un contexte marqué par des critiques sur le manque de cohérence des règles éthiques entre les différentes institutions européennes.": 'impact'}

23

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(45)
Scrutin — Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commissi · Pourquijevote