Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — Daniel Freund - proposition d
A9-0181/2024 – Daniel Freund – Proposal for a decision (text as a whole)
Explication
Le Parlement européen a voté sur un rapport visant à établir un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et organes consultatifs de l'Union européenne, conformément à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Ce scrutin intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l'éthique et la transparence au sein des institutions européennes. L'objectif est de renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction en matière de comportement éthique des membres de ces institutions. Les enjeux portent sur l'amélioration de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et la lutte contre les conflits d'intérêts.
44
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint
Contre(24)
- Nicolas Bay
- Mathilde Androuët
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- André Rougé
- Hervé Juvin
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander