Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT168770·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – After Annex III – Am 315

Analyse IA

Explication

{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'Union européenne sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. Le débat a notamment porté sur l'équilibre entre harmonisation du marché intérieur et préservation de la biodiversité, ainsi que sur les contraintes imposées aux petits agriculteurs et aux sélectionneurs. L'amendement 315, adopté en dernière lecture, vise à clarifier les dérogations pour les variétés locales adaptées aux conditions régionales. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques.": "Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'Union européenne sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. Le débat a notamment porté sur l'équilibre entre harmonisation du marché intérieur et préservation de la biodiversité, ainsi que sur les contraintes imposées aux petits agriculteurs et aux sélectionneurs. L'amendement 315, adopté en dernière lecture, vise à clarifier les dérogations pour les variétés locales adaptées aux conditions régionales. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques."}

Impact citoyen

{"Ce règlement simplifie les procédures d'homologation des semences et plants, réduisant les coûts administratifs pour les entreprises et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les petites exploitations et les sélectionneurs locaux bénéficieront de dérogations pour commercialiser des variétés adaptées à leur terroir, favorisant ainsi la biodiversité agricole. Les consommateurs pourront accéder à une plus grande diversité de produits, avec une attention accrue portée à la qualité sanitaire et à la durabilité des cultures. Enfin, ce texte renforce les contrôles phytosanitaires, limitant les risques de propagation de maladies végétales qui pourraient impacter les prix et la disponibilité des denrées alimentaires.": "Ce règlement simplifie les procédures d'homologation des semences et plants, réduisant les coûts administratifs pour les entreprises et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les petites exploitations et les sélectionneurs locaux bénéficieront de dérogations pour commercialiser des variétés adaptées à leur terroir, favorisant ainsi la biodiversité agricole. Les consommateurs pourront accéder à une plus grande diversité de produits, avec une attention accrue portée à la qualité sanitaire et à la durabilité des cultures. Enfin, ce texte renforce les contrôles phytosanitaires, limitant les risques de propagation de maladies végétales qui pourraient impacter les prix et la disponibilité des denrées alimentaires."}

45

Pour

30

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

10Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(30)