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Parlement européen··Scrutin PT168769·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 80, § 1, point 1; Regulation (EU) 2017/625; Article 1, § 2, after point k – Am 333

Analyse IA

Explication

{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur les matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.), en abrogeant plusieurs directives historiques pour les remplacer par un règlement unique. Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'harmonisation des règles au sein du marché intérieur, tout en renforçant la traçabilité et la sécurité sanitaire des échanges. Les débats ont notamment porté sur l'équilibre entre innovation variétale, protection des agriculteurs et préservation de la biodiversité, avec des tensions entre les partisans d'une libéralisation et ceux craignant une standardisation excessive. Le règlement (UE) 2017/625, relatif aux contrôles officiels, est intégré pour renforcer les garanties sanitaires et phytosanitaires. L'enjeu central reste la compétitivité du secteur agricole européen face aux défis climatiques et géopolitiques.": "Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur les matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.), en abrogeant plusieurs directives historiques pour les remplacer par un règlement unique. Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'harmonisation des règles au sein du marché intérieur, tout en renforçant la traçabilité et la sécurité sanitaire des échanges. Les débats ont notamment porté sur l'équilibre entre innovation variétale, protection des agriculteurs et préservation de la biodiversité, avec des tensions entre les partisans d'une libéralisation et ceux craignant une standardisation excessive. Le règlement (UE) 2017/625, relatif aux contrôles officiels, est intégré pour renforcer les garanties sanitaires et phytosanitaires. L'enjeu central reste la compétitivité du secteur agricole européen face aux défis climatiques et géopolitiques."}

Impact citoyen

{"Ce règlement simplifie les procédures d'homologation et de commercialisation des semences et plants en Europe, réduisant les coûts et délais pour les obtenteurs et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les consommateurs bénéficieront d'une plus grande diversité variétale et d'une sécurité accrue grâce aux contrôles renforcés, notamment sur les risques sanitaires liés aux échanges internationaux. Les petits producteurs et les semenciers locaux pourraient être favorisés par une réduction des barrières administratives, mais risquent aussi une concurrence accrue avec les grands groupes semenciers. Enfin, la préservation des variétés traditionnelles et locales sera mieux encadrée, répondant aux attentes des citoyens soucieux de biodiversité et de circuits courts.": "Ce règlement simplifie les procédures d'homologation et de commercialisation des semences et plants en Europe, réduisant les coûts et délais pour les obtenteurs et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les consommateurs bénéficieront d'une plus grande diversité variétale et d'une sécurité accrue grâce aux contrôles renforcés, notamment sur les risques sanitaires liés aux échanges internationaux. Les petits producteurs et les semenciers locaux pourraient être favorisés par une réduction des barrières administratives, mais risquent aussi une concurrence accrue avec les grands groupes semenciers. Enfin, la préservation des variétés traditionnelles et locales sera mieux encadrée, répondant aux attentes des citoyens soucieux de biodiversité et de circuits courts."}

42

Pour

33

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(33)
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