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Parlement européen··Scrutin PT168764·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 29, after § 2 – Am 342

Analyse IA

Explication

{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur les matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles de production et de commercialisation. L'objectif est d'harmoniser les normes au sein du marché intérieur tout en renforçant la protection des variétés végétales et la sécurité sanitaire. Le débat a notamment porté sur l'équilibre entre innovation variétale, préservation de la biodiversité et accès des agriculteurs aux semences. Les amendements adoptés, comme l'Am 342 à l'article 29, reflètent des compromis entre intérêts des sélectionneurs, des agriculteurs et des consommateurs.": 'impact'}

14

Pour

45

Contre

16

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
16Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(45)
Abstention(16)