Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H
A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 29, § 1, sub§ 3, point c – Am 158
Explication
{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. L'amendement 158, adopté en article 29, §1, sub§3, point c, vise spécifiquement à encadrer davantage les dérogations pour les variétés traditionnelles ou locales, souvent cultivées par des petits agriculteurs ou des jardiniers amateurs. Le débat a opposé les partisans d'une harmonisation stricte, pour garantir la sécurité alimentaire, aux défenseurs d'une flexibilité accrue pour préserver la biodiversité et les savoir-faire locaux. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques.": "Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. L'amendement 158, adopté en article 29, §1, sub§3, point c, vise spécifiquement à encadrer davantage les dérogations pour les variétés traditionnelles ou locales, souvent cultivées par des petits agriculteurs ou des jardiniers amateurs. Le débat a opposé les partisans d'une harmonisation stricte, pour garantir la sécurité alimentaire, aux défenseurs d'une flexibilité accrue pour préserver la biodiversité et les savoir-faire locaux. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques."}
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75 présents sur 75 élus listés
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Votes individuels
Pour(69)
- Nicolas Bay
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- André Rougé
- Hervé Juvin
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Brice Hortefeux
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint