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Parlement européen··Scrutin PT168763·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 29, § 1, sub§ 3, point c – Am 158

Analyse IA

Explication

{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. L'amendement 158, adopté en article 29, §1, sub§3, point c, vise spécifiquement à encadrer davantage les dérogations pour les variétés traditionnelles ou locales, souvent cultivées par des petits agriculteurs ou des jardiniers amateurs. Le débat a opposé les partisans d'une harmonisation stricte, pour garantir la sécurité alimentaire, aux défenseurs d'une flexibilité accrue pour préserver la biodiversité et les savoir-faire locaux. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques.": "Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire de l'UE sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. L'amendement 158, adopté en article 29, §1, sub§3, point c, vise spécifiquement à encadrer davantage les dérogations pour les variétés traditionnelles ou locales, souvent cultivées par des petits agriculteurs ou des jardiniers amateurs. Le débat a opposé les partisans d'une harmonisation stricte, pour garantir la sécurité alimentaire, aux défenseurs d'une flexibilité accrue pour préserver la biodiversité et les savoir-faire locaux. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes agricoles face aux changements climatiques."}

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75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

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LR

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Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Votes individuels

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