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Parlement européen··Scrutin PT168758·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 3, § 1, after point 35 – Am 62

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a adopté un rapport visant à moderniser le cadre réglementaire sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.) au sein de l'UE. Ce texte, porté par le député Herbert Dorfmann, propose de remplacer plusieurs directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi les règles tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales. L'amendement 62, adopté en séance, modifie l'article 3 pour intégrer des critères supplémentaires liés à la durabilité et à la résilience des variétés végétales face au changement climatique. Ce projet s'inscrit dans une logique de transition écologique et de sécurité alimentaire, tout en cherchant à harmoniser les pratiques entre États membres. Les débats ont opposé partisans d'une libéralisation du marché et défenseurs d'une protection accrue des ressources génétiques et de la biodiversité.

Impact citoyen

Ce règlement impactera directement les agriculteurs, les pépiniéristes et les consommateurs en garantissant un accès à des semences plus adaptées aux défis climatiques et moins dépendantes des intrants chimiques. Les citoyens bénéficieront de produits agricoles plus résilients et potentiellement moins chers, tandis que les professionnels devront s'adapter à de nouvelles normes de certification et de traçabilité. Les petites exploitations pourraient être favorisées si les règles favorisent la diversité génétique, mais les coûts de conformité pourraient peser sur les plus modestes. Enfin, ce texte renforce la souveraineté alimentaire de l'UE en réduisant la dépendance aux variétés étrangères.

44

Pour

30

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(30)
Abstention(1)