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Parlement européen··Scrutin PT168751·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) — H

A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 203/2

Analyse IA

Explication

{"Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un règlement visant à moderniser le cadre juridique de l'Union européenne concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le rapporteur Herbert Dorfmann, remplace neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi le marché intérieur tout en renforçant les normes sanitaires et environnementales. Les débats ont porté sur l'équilibre entre harmonisation des règles, protection des variétés végétales et adaptation aux enjeux climatiques et agricoles. Les amendements adoptés, notamment l'amendement 203/2, visent à clarifier les obligations des acteurs et à intégrer des critères de durabilité. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes alimentaires européens.": "Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un règlement visant à moderniser le cadre juridique de l'Union européenne concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, etc.). Ce texte, porté par le rapporteur Herbert Dorfmann, remplace neuf directives historiques par un règlement unique, simplifiant ainsi le marché intérieur tout en renforçant les normes sanitaires et environnementales. Les débats ont porté sur l'équilibre entre harmonisation des règles, protection des variétés végétales et adaptation aux enjeux climatiques et agricoles. Les amendements adoptés, notamment l'amendement 203/2, visent à clarifier les obligations des acteurs et à intégrer des critères de durabilité. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition écologique et de résilience des systèmes alimentaires européens."}

Impact citoyen

{"Ce règlement simplifie les règles pour les agriculteurs, les pépiniéristes et les sélectionneurs en unifiant les normes au niveau européen, réduisant ainsi les coûts et les délais administratifs. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande diversité de semences adaptées aux changements climatiques, avec une meilleure traçabilité et sécurité sanitaire des produits végétaux. Les petites exploitations et les producteurs locaux pourraient voir leurs charges allégées, tandis que les grandes entreprises semencières devront se conformer à des exigences renforcées en matière de durabilité. Enfin, ce texte favorise l'innovation variétale et la résilience des cultures face aux crises environnementales.": "Ce règlement simplifie les règles pour les agriculteurs, les pépiniéristes et les sélectionneurs en unifiant les normes au niveau européen, réduisant ainsi les coûts et les délais administratifs. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande diversité de semences adaptées aux changements climatiques, avec une meilleure traçabilité et sécurité sanitaire des produits végétaux. Les petites exploitations et les producteurs locaux pourraient voir leurs charges allégées, tandis que les grandes entreprises semencières devront se conformer à des exigences renforcées en matière de durabilité. Enfin, ce texte favorise l'innovation variétale et la résilience des cultures face aux crises environnementales."}

45

Pour

30

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

10Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(30)