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Parlement européen··Scrutin PT168493·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission

A9-0153/2024 – Luděk Niedermayer – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur une proposition de directive modifiant la directive 2014/59/UE, connue sous le nom de directive sur la résolution des crises bancaires. Cette modification vise à renforcer les mesures d'intervention précoce, à clarifier les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et à améliorer le financement des mesures de résolution. Le contexte législatif est marqué par la nécessité de renforcer la stabilité financière de l'Union européenne et de protéger les contribuables contre les coûts des sauvetages bancaires. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des intérêts des déposants et la nécessité de maintenir la stabilité du système financier.

Impact citoyen

Cette modification législative vise à protéger les citoyens en renforçant la stabilité des banques et en réduisant le risque de sauvetages coûteux financés par les contribuables. Les mesures d'intervention précoce permettront de détecter et de résoudre plus rapidement les problèmes dans les banques, ce qui peut prévenir des crises financières plus graves. Pour les déposants, cela signifie une meilleure protection de leurs économies et une plus grande confiance dans le système bancaire.

30

Pour

27

Contre

18

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

10Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
16Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(27)
Abstention(18)