Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - proposition de la Commission (amended on 7 February 2024)
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Commission proposal (amended on 7 February 2024)
Explication
Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport proposant un cadre réglementaire pour encadrer les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NTG), comme les techniques CRISPR, et leurs dérivés alimentaires. Ce texte, issu d'une proposition amendée de la Commission européenne, vise à harmoniser les règles au sein de l'UE tout en clarifiant leur statut juridique, distinct des OGM classiques. Le débat oppose partisans d'une régulation simplifiée pour favoriser l'innovation agricole et ceux craignant des risques sanitaires ou environnementaux. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre compétitivité économique et protection des consommateurs et de l'environnement. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des règles biotechnologiques au niveau européen.
49
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nicolas Bay
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- André Rougé
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
Contre(26)
- Hervé Juvin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint