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Parlement européen··Scrutin PT168463·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution — Pedro Marques - proposition de la Commission

A9-0155/2024 – Pedro Marques – Commission proposal

Analyse IA

Explication

{'Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un rapport (A9-0155/2024) porté par Pedro Marques, visant à modifier le règlement (UE) n°806/2014. Ce texte, initialement proposé par la Commission européenne, cherche à renforcer le cadre de résolution des crises bancaires en Europe en introduisant des mesures d’intervention précoce plus strictes et en clarifiant les conditions de résolution des établissements financiers. L’enjeu principal réside dans la prévention des risques systémiques et la protection des déposants, tout en évitant les sauvetages publics coûteux pour les États membres. Le débat a porté sur l’équilibre entre stabilité financière et flexibilité des mécanismes de résolution, ainsi que sur la répartition des responsabilités entre autorités nationales et européennes. Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes post-crise de 2008, avec une attention particulière aux leçons tirées de la crise bancaire de 2014.': 'impact'}

28

Pour

28

Contre

19

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

37% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

8Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
16Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(28)
Abstention(19)