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Parlement européen··Scrutin PT168422·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) — Herbert Dorfmann - proposition de la Commission

A9-0142/2024 – Herbert Dorfmann – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 un rapport proposant un nouveau règlement sur les matériels forestiers de reproduction, remplaçant la directive 1999/105/CE. Ce texte vise à harmoniser les règles de production et de commercialisation des plants et graines d'arbres en Europe, en renforçant les critères de qualité et de traçabilité. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, en encourageant l'utilisation de variétés adaptées aux conditions locales. Le débat a porté sur l'équilibre entre innovation variétale, préservation des écosystèmes et sécurité alimentaire. La proposition de la Commission, amendée par le rapporteur Herbert Dorfmann, a été adoptée avec une large majorité.

Impact citoyen

Ce règlement impactera directement les professionnels de la sylviculture, les pépiniéristes et les agriculteurs en imposant des normes plus strictes pour la commercialisation des plants forestiers, garantissant une meilleure qualité et une adaptation aux enjeux climatiques. Les citoyens bénéficieront d'une gestion forestière plus résiliente face aux aléas environnementaux, avec des forêts mieux adaptées aux défis du XXIe siècle. Les consommateurs pourront accéder à des produits forestiers plus durables, tandis que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour se conformer aux nouvelles règles européennes.

37

Pour

16

Contre

22

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(16)
Abstention(22)