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Parlement européen··Scrutin PT168311·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil — Andreas Schwab - Provisional agreement - amendement 296

A9-0246/2023 – Andreas Schwab – Provisional agreement – Am 296

Analyse IA

Explication

{"Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un rapport proposant un règlement visant à créer un nouvel instrument du marché unique pour gérer les situations d'urgence, remplaçant l'ancien règlement (CE) n° 2679/98. Ce texte, issu d'un accord provisoire (A9-0246/2023), s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience économique de l'UE face aux crises (sanitaires, énergétiques, etc.). L'amendement 296, porté par Andreas Schwab, a été intégré pour clarifier les mécanismes de coordination entre États membres et institutions européennes. Le débat a porté sur l'équilibre entre flexibilité d'action et protection des droits des entreprises et consommateurs. Ce règlement s'ajoute à une série de mesures post-crise (comme le plan de relance NextGenerationEU) pour sécuriser les approvisionnements et éviter les distorsions de concurrence.": 'impact'}

45

Pour

19

Contre

11

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(19)
Abstention(11)