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Parlement européen··Scrutin PT168299·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique — Andreas Schwab - Provisional agreement - amendem

A9-0245/2023 – Andreas Schwab – Provisional agreement – Am 329

Analyse IA

Explication

{"Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un rapport proposant une directive visant à harmoniser et accélérer les procédures d'évaluation de conformité, de spécifications communes et de surveillance du marché pour les produits commercialisés dans l'UE en situation d'urgence. Ce texte s'inscrit dans le cadre du marché unique et s'appuie sur plusieurs directives sectorielles existantes (machines, équipements sous pression, jouets, etc.) pour renforcer leur résilience face aux crises (sanitaires, géopolitiques ou environnementales). L'objectif est de réduire les délais d'approbation des produits essentiels tout en maintenant des exigences strictes de sécurité et de qualité. Le compromis provisoire, négocié par le rapporteur Andreas Schwab, a été adopté après des débats sur l'équilibre entre flexibilité réglementaire et protection des consommateurs. Cette réforme s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du cadre juridique européen face aux défis contemporains.": "Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un rapport proposant une directive visant à harmoniser et accélérer les procédures d'évaluation de conformité, de spécifications communes et de surveillance du marché pour les produits commercialisés dans l'UE en situation d'urgence. Ce texte s'inscrit dans le cadre du marché unique et s'appuie sur plusieurs directives sectorielles existantes (machines, équipements sous pression, jouets, etc.) pour renforcer leur résilience face aux crises (sanitaires, géopolitiques ou environnementales). L'objectif est de réduire les délais d'approbation des produits essentiels tout en maintenant des exigences strictes de sécurité et de qualité. Le compromis provisoire, négocié par le rapporteur Andreas Schwab, a été adopté après des débats sur l'équilibre entre flexibilité réglementaire et protection des consommateurs. Cette réforme s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du cadre juridique européen face aux défis contemporains."}

Impact citoyen

{"Cette directive permettra aux États membres et aux entreprises de réagir plus rapidement en cas de crise en facilitant l'accès au marché pour des produits critiques (médicaments, équipements de protection, machines agricoles, etc.), tout en garantissant leur sécurité grâce à des contrôles renforcés. Les consommateurs bénéficieront d'une disponibilité accrue de biens essentiels, notamment dans les secteurs de la santé, de l'énergie ou de l'alimentation, avec un niveau de protection inchangé. Les PME et les industries stratégiques pourront adapter leur production plus efficacement aux besoins urgents, réduisant ainsi les risques de pénuries. Enfin, cette réforme renforce la coordination européenne, limitant les divergences nationales qui pourraient perturber le marché unique.": "Cette directive permettra aux États membres et aux entreprises de réagir plus rapidement en cas de crise en facilitant l'accès au marché pour des produits critiques (médicaments, équipements de protection, machines agricoles, etc.), tout en garantissant leur sécurité grâce à des contrôles renforcés. Les consommateurs bénéficieront d'une disponibilité accrue de biens essentiels, notamment dans les secteurs de la santé, de l'énergie ou de l'alimentation, avec un niveau de protection inchangé. Les PME et les industries stratégiques pourront adapter leur production plus efficacement aux besoins urgents, réduisant ainsi les risques de pénuries. Enfin, cette réforme renforce la coordination européenne, limitant les divergences nationales qui pourraient perturber le marché unique."}

44

Pour

19

Contre

11

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(19)
Abstention(11)