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Parlement européen··Scrutin PT166608·Source officielle ↗

Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents — § 11 - amendement 3

B9-0162/2024 – § 11 – Am 3

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement concernant le délai nécessaire à la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une résolution plus large visant à améliorer la transparence et l'accès à l'information au sein des institutions européennes. Le débat porte sur l'équilibre entre la nécessité de fournir des informations rapidement et la complexité administrative de traiter certaines demandes. Les enjeux incluent la protection des données sensibles et la garantie des droits des citoyens à l'information.

63

Pour

6

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

100%

70 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(6)
Abstention(1)
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