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Parlement européen··Scrutin PT166607·Source officielle ↗

Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents — § 11 - amendement 4

B9-0162/2024 – § 11 – Am 4

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement concernant le délai nécessaire à la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents. Cet amendement fait partie d'une résolution plus large visant à améliorer la transparence et l'accès à l'information au sein des institutions européennes. Le débat porte sur l'équilibre entre la nécessité de transparence et les contraintes pratiques de traitement des demandes. Les enjeux incluent la protection des droits des citoyens à l'information et l'efficacité administrative des institutions.

40

Pour

25

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(25)