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Parlement européen··Scrutin PT166604·Source officielle ↗

Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents — après le § 6 - amendement 12

B9-0162/2024 – After § 6 – Am 12

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement concernant le délai nécessaire à la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents. Cet amendement vise à encadrer et potentiellement réduire les délais de réponse, dans un contexte où la transparence et l’accès à l’information sont des enjeux majeurs pour les institutions européennes. Le débat porte sur l’équilibre entre la nécessité de traiter efficacement les demandes et le respect des procédures administratives. Cette résolution s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la démocratie participative et de la responsabilité des institutions.

41

Pour

27

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

6Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(27)
Abstention(1)
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