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Parlement européen··Scrutin PT166601·Source officielle ↗

Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents — après le § 4 - amendement 10

B9-0162/2024 – After § 4 – Am 10

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement concernant le délai nécessaire à la Commission européenne pour traiter les demandes d'accès du public aux documents. Cet amendement vise à clarifier et potentiellement réduire les délais de réponse, dans le cadre du règlement (CE) n°1049/2001 qui encadre l'accès aux documents des institutions européennes. Le débat porte sur la transparence et l'efficacité administrative, avec des enjeux liés à la démocratie participative et à la confiance des citoyens dans les institutions. Les députés européens ont ainsi été appelés à se prononcer sur l'équilibre entre la nécessité de traiter rapidement les demandes et la qualité des réponses fournies.

23

Pour

46

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(46)