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Parlement européen··Scrutin PT164536·Source officielle ↗

A9-0286/2023 – Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial – Provisional agreement – Am 8

A9-0286/2023 – Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial – Provisional agreement – Am 8

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0286/2023 au Parlement européen porte sur un accord provisoire concernant une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réutilisation des services de l'Union et modifiant les règlements (UE) 2017/1564 et (UE) 2019/1024. Cette proposition vise à faciliter la réutilisation des données publiques par les citoyens et les entreprises, en améliorant l'accès aux données et en encadrant les conditions de leur réutilisation.

Impact citoyen

L'adoption de cet accord provisoire permettra une meilleure transparence et accessibilité des données publiques pour les citoyens et les entreprises de l'Union européenne. Cela favorisera l'innovation, la création d'emplois et le développement économique en facilitant la réutilisation de ces données à des fins commerciales ou non commerciales.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

53

Pour

1

Contre

18

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

R!

1 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
ND

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(1)
Abstention(18)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT164536.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.