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Parlement européen··Scrutin PT163782·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire — Petar Vitanov - article 6, § 2, point a - amendement 54D

A9-0410/2023 – Petar Vitanov – Article 6, § 2, point a – Am 54D

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0410/2023, proposé par Petar Vitanov, concerne une modification de l'article 6, § 2, point a du règlement du Parlement européen. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un débat sur les règles de procédure et les droits des députés européens. L'amendement 54D vise à clarifier ou à ajuster les dispositions relatives aux droits des députés, ce qui peut avoir des implications sur le fonctionnement interne du Parlement. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les droits individuels des députés et les exigences de transparence et d'efficacité des institutions européennes.

Impact citoyen

Cet amendement peut influencer les conditions de travail des députés européens, en modifiant leurs droits et obligations. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure transparence ou une plus grande efficacité des procédures législatives. Cela compte car cela peut renforcer la confiance dans les institutions européennes et améliorer la qualité des débats législatifs.

19

Pour

52

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(52)