Parlement européen·18 janvier 2024·Scrutin PT163658·Source officielle ↗

RC-B9-0068/2024 – After § 6 – Am 49

Analyse IA

Explication

Le scrutin RC-B9-0068/2024 – After § 6 – Am 49 est une proposition d'amendement au projet de règlement concernant les règles communes relatives aux marchés publics dans l'Union européenne. Voté le 18 janvier 2024 par le Parlement européen, cet amendement vise à modifier l'article 6 du projet de règlement en introduisant des dispositions spécifiques pour les marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices dans le domaine de la défense.

Impact citoyen

Cet amendement a un impact direct sur les entreprises qui souhaitent participer à des marchés publics dans le secteur de la défense. Il vise à clarifier les règles applicables à ces marchés, ce qui devrait faciliter l'accès des PME aux contrats de défense et favoriser une plus grande transparence dans l'attribution de ces marchés.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Catherine Chabaud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(2)

Contre(61)

Abstention(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT163658.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.