Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le § 37 - amendement 20
A9-0376/2023 – Katarina Barley – After § 37 – Am 20
Explication
Le scrutin A9-0376/2023, proposé par Katarina Barley au Parlement européen, porte sur une modification législative visant à renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Ce vote intervient dans un contexte de digitalisation croissante des services et de préoccupations accrues concernant la protection des données personnelles. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux des citoyens. Le débat a également mis en lumière les défis liés à la mise en œuvre de ces mesures au niveau national.
Impact citoyen
Cette modification législative renforce les droits des consommateurs en garantissant une meilleure protection de leurs données personnelles lors de l'utilisation de services numériques. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue et de contrôles plus stricts sur l'utilisation de leurs informations. Cela compte particulièrement dans un environnement où les technologies numériques jouent un rôle central dans la vie quotidienne, assurant ainsi une meilleure sécurité et confiance dans les transactions en ligne.
Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.
18
Pour
45
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(45)
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Stéphane Bijoux
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Sandro Gozi
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-Pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-Courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT163374.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.