Parlement européen·14 décembre 2023·Scrutin PT162806·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 21

A9-0368/2023 – Maria-Manuel Leitão-Marques – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 21

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0368/2023 du Parlement européen, daté du 14 décembre 2023, concerne les amendements proposés par la commission responsable, soumis à des votes séparés, notamment l'amendement 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un processus législatif européen visant à modifier ou adopter une législation spécifique. Les enjeux de ce débat portent sur les modifications proposées et leur impact potentiel sur le texte législatif final. Les amendements peuvent concerner des aspects substantiels ou techniques du texte, influençant ainsi la direction politique ou juridique de la législation.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

17 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(46)

Contre(18)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT162806.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.