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Parlement européen··Scrutin PT162804·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 8

A9-0368/2023 – Maria-Manuel Leitão-Marques – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 8

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0368/2023 du Parlement européen, daté du 14 décembre 2023, concerne les amendements proposés par la commission responsable, soumis à des votes séparés, notamment l'amendement 8. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un processus législatif européen, où les amendements visent à modifier ou compléter une proposition législative initiale. Les enjeux de ce débat portent sur les ajustements spécifiques apportés par l'amendement 8, qui peuvent influencer la direction ou les détails de la législation en question. Les commissions parlementaires jouent un rôle clé dans l'analyse et la formulation de ces amendements avant leur soumission au vote plénier.

Impact citoyen

L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature de l'amendement 8 adopté. Si cet amendement modifie des dispositions législatives ayant un impact direct sur les droits des citoyens, les services publics, ou les politiques européennes, les changements pourraient affecter des aspects tels que les réglementations environnementales, les droits des consommateurs, ou les politiques sociales. Les citoyens concernés verront leurs conditions de vie ou leurs droits évoluer en fonction des modifications apportées par cet amendement, soulignant l'importance de ce type de scrutin pour la démocratie européenne.

45

Pour

18

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(18)
Abstention(1)
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