Parlement européen·14 décembre 2023·Scrutin PT162511·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - proposition de la Commission

A9-0368/2023 – Maria-Manuel Leitão-Marques – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0368/2023 du Parlement européen, daté du 14 décembre 2023, porte sur une proposition de la Commission européenne. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif européen visant à modifier ou adopter une nouvelle réglementation. Les enjeux du débat concernent généralement des questions transnationales telles que l'environnement, la santé, ou les droits des citoyens. Les amendements proposés par les députés européens visent à influencer le texte final de la législation. Ce type de scrutin est crucial car il reflète les positions des différents groupes politiques au sein du Parlement européen.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

17 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (1)

Anne Sander

Abstention (1)

Arnaud Danjean

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(41)

Contre(22)

Abstention(1)

Arnaud Danjean