Parlement européen·14 décembre 2023·Scrutin PT162511·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - proposition de la Commission

A9-0368/2023 – Maria-Manuel Leitão-Marques – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0368/2023 du Parlement européen, daté du 14 décembre 2023, porte sur une proposition de la Commission européenne. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif européen visant à modifier ou adopter une nouvelle réglementation. Les enjeux du débat concernent généralement des questions transnationales telles que l'environnement, la santé, ou les droits des citoyens. Les amendements proposés par les députés européens visent à influencer le texte final de la législation. Ce type de scrutin est crucial car il reflète les positions des différents groupes politiques au sein du Parlement européen.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

17 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (1)

Anne Sander

Abstention (1)

Arnaud Danjean

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(41)

Contre(22)

Abstention(1)

Arnaud Danjean

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT162511.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.