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Parlement européen··Scrutin PT162414·Source officielle ↗

Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/3

A9-0335/2023 – Beata Mazurek – § 24/3

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0335/2023 du Parlement européen, proposé par Beata Mazurek, concerne une modification législative spécifique, identifiée par le § 24/3. Ce vote s'inscrit dans le cadre des procédures législatives de l'Union européenne, où les députés européens examinent et amendent des propositions de loi. Les enjeux de ce débat portent sur les implications politiques, économiques ou sociales de la mesure proposée, selon son contenu précis. Le contexte législatif peut inclure des directives ou des règlements existants que cette modification vise à compléter ou à réformer. Les discussions au sein du Parlement européen reflètent les divergences d'opinions entre les groupes politiques sur la pertinence et l'efficacité de la mesure.

Impact citoyen

L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature de la modification votée. Par exemple, si le texte concerne des droits des consommateurs, les citoyens pourraient bénéficier de protections accrues ou de nouvelles obligations pour les entreprises. Si le texte porte sur l'environnement, les citoyens pourraient être affectés par de nouvelles réglementations ou des incitations à adopter des comportements plus durables. Ce qui change et pour qui dépendra donc du contenu spécifique du § 24/3, mais l'objectif général est souvent d'améliorer la vie des citoyens ou de répondre à des défis sociétaux.

13

Pour

53

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

7Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
ND

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(53)
Abstention(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT162414.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.