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Parlement européen··Scrutin PT161563·Source officielle ↗

Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 19, § 1 TFEU - amendement 69=21=

A9-0337/2023 – Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz – Article 19, § 1 TFEU – Am 69=21=

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0337/2023 au Parlement européen, proposé par Guy Verhofstadt et d'autres députés, concerne l'Article 19, § 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU). Cet article traite des mesures nécessaires pour renforcer l'indépendance des juridictions nationales, en particulier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la nécessité de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Les enjeux incluent la garantie d'un système judiciaire indépendant et impartial au sein de l'UE, tout en assurant la coopération entre les États membres.

Impact citoyen

Ce vote peut renforcer la confiance des citoyens dans l'indépendance des systèmes judiciaires nationaux, ce qui est crucial pour la protection des droits fondamentaux. Pour les justiciables, cela peut signifier une meilleure protection contre les ingérences politiques dans les procédures judiciaires. Cela compte particulièrement dans les États membres où l'indépendance de la justice est jugée insuffisante, car cela peut améliorer l'accès à une justice équitable et impartiale.

20

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

5Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(45)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161563.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.