Parlement européen·22 novembre 2023·Scrutin PT161553·Source officielle ↗

Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - After article 49 TEU - amendement 30

A9-0337/2023 – Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz – After Article 49 TEU – Am 30

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0337/2023 au Parlement européen, proposé par Guy Verhofstadt et d'autres députés, concerne une modification après l'Article 49 du Traité sur l'Union européenne (TEU). Cet article traite des procédures de sanction à l'encontre des États membres qui violent les valeurs fondamentales de l'UE. Le débat porte sur le renforcement des mécanismes de protection de l'État de droit au sein de l'Union. Les enjeux incluent l'équilibre entre la souveraineté des États membres et la nécessité de garantir des normes communes de démocratie et de droits de l'homme.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

15Abstention

0Absent·e

Abstention (15)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marina Mesure

Contre (14)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pascal Durand

Contre (5)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(6)

Contre(46)

Abstention(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161553.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.