Parlement européen·22 novembre 2023·Scrutin PT161547·Source officielle ↗

Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 42, § 3 TEU - amendement 74

A9-0337/2023 – Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz – Article 42, § 3 TEU – Am 74

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0337/2023 au Parlement européen, daté du 22 novembre 2023, concerne une proposition d'amendement à l'Article 42, § 3 du Traité sur l'Union européenne (TEU). Cet article traite de la coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense, un mécanisme permettant à un groupe d'États membres de l'UE d'approfondir leur intégration dans le domaine de la défense. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et la légitimité de la CSP, ainsi que sur son impact potentiel sur la souveraineté des États membres. Les députés européens ont été appelés à se prononcer sur des modifications visant à renforcer ou à ajuster ce cadre de coopération.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

Brice Hortefeux

Contre (6)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Abstention (1)

Damien Carême

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Roose

Contre (1)

Salima Yenbou

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Leila Chaibi

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(18)

Contre(50)

Abstention(1)

Damien Carême

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161547.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.