Parlement européen·22 novembre 2023·Scrutin PT161529·Source officielle ↗

Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 253

A9-0337/2023 – Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 253

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0337/2023 au Parlement européen, daté du 22 novembre 2023, concerne les amendements proposés par la commission responsable, soumis à des votes séparés. L'amendement 253, porté par des députés européens tels que Guy Verhofstadt, aborde des modifications spécifiques dans un texte législatif en discussion. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif européen, où les amendements peuvent influencer significativement le contenu final de la législation. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les intérêts des États membres et les objectifs communautaires, ainsi que sur l'impact potentiel des modifications proposées.

Impact citoyen

L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature des amendements adoptés. Par exemple, si l'amendement 253 modifie des règles relatives à la protection des consommateurs, les citoyens pourraient bénéficier de droits renforcés ou de meilleures garanties. Cela compte car ces changements peuvent affecter directement leur vie quotidienne, que ce soit en termes de sécurité, de droits ou d'obligations. Les citoyens concernés seront ceux dont les activités ou les droits sont directement touchés par la législation modifiée.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(42)

Contre(25)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161529.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.